Arrêté du 5 juin 1982 GARANTIES DE TECHNIQUES ET DE SECURITE DANS LES CENTRES ET LES ECOLES DE PLONGEE SUBAQUATIQUE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000287160
Date de publication29 juillet 1982
Publication au Gazette officielJORF du 29 juillet 1982, numéro complémentaire
Enactment Date05 juin 1982
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1982.

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