June 13, 1982
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- Arrêté du 19 mai 1982 REGLES D'INSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DES RESERVES NATIONALES DE CHASSE
- Décret n°82-500 du 7 juin 1982 RENDANT APPLICABLE DANS LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CODE DU TRAVAIL (3EME PARTIE):
- Circulaire du 26 avril 1982 RELATIVE A LA MODIFICATION DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE:
- Arrêté du 26 mai 1982 EXTENSION DE PLUSIEURS AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS: CODIFIEE LE 01-01-1970
- Décret n°82-498 du 11 juin 1982 RELATIF A L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
- Arrêté du 27 mai 1982 REFORME DES ETUDES EN VUE DU DIPLOME NATIONAL D'OENOLOGUE
- Décret du 11 juin 1982 PROROGEANT JUSQU'AU 21-06-1987 LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 420 (EX-RN 392) ENTRE L'AUTOROUTE B-35 ET DERLISHEIM (BAS-RHIN)
- Arrêté du 11 juin 1982 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES ADJOINTS TECHNIQUES CHEFS, DES ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX ET DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
- Arrêté du 10 juin 1982 AUTORISATION DE LA DELIVRANCE D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES POUR LES CANDIDATS AYANT ECHOUE AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNEL, A TITRE EXPERIMENTAL A LA SESSION 1982