Arrêté du 10 juin 1982 AUTORISATION DE LA DELIVRANCE D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES POUR LES CANDIDATS AYANT ECHOUE AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNEL, A TITRE EXPERIMENTAL A LA SESSION 1982

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000316928
Date de publication13 juin 1982
Publication au Gazette officielJORF du 13 juin 1982, numéro complémentaire
Enactment Date10 juin 1982
EN ANNEXE, LISTE DES CAP POUVANT ETRE RETENUS POUR LA SESSION DE JUIN 1982.

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