March 06, 1982
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- Arrêté du 26 février 1982 CREATION AU MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR D'UN CENTRE D'OBSERVATION ET DE PREVISION RELEVANT DIRECTEMENT DE L'AUTORITE DU MINISTRE
- Arrêté du 11 février 1982 M. JEAN SAIDE EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE NICE
- Arrêté du 22 février 1982 METHODE OFFICIELLE D'ANALYSE POUR LA DETERMINATION DE LA TENEUR EN ACIDE ERUCIQUE DANS LES HUILES ET GRAISSES DESTINEES TELLES QUELLES A L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QUE DANS LES DENREES ALIMENTAIRES ADDITIONNEES D'HUILES OU DE GRAISSES
- Décret n°82-225 du 4 mars 1982 DE LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS:CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CHU A L'EXCEPTION DE CEUX DE PARIS,LYON ET MARSEILLE,ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS,DE MARSEILLE,HOSPICES CIVILS DE LYON,CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX NE FAISANT PAS PARTIE DE CHU,CENTRES HOSPITALIERS GENERAUX OU SPECIALISES ET CENTRES DE READAPTATION,CONVALESCENCE OU CURE
- Arrêté du 16 février 1982 AGREMENT DES AVENANTS 81-05 ET 81-09 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 12-06-1975 (MESURES EN FAVEUR DES BAS SALAIRES ET VALEUR DU POINT AU 01-12-1981)
- Arrêté du 23 février 1982 L'ALDICARBE PEUT ETRE UTILISE SUR LES MAIS (INSECTICIDE)
- Arrêté du 22 janvier 1982 NOMINATION DES MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'EDUCATION POPULAIRE (INEP)
- Arrêté du 5 février 1982 RECRUTEMENT DE SPECIALISTES EN QUALITE D'OFFICIER DE RESERVE:
- Arrêté du 12 février 1982 AGREMENT D'ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL: AVENANT 82-01 (VALEUR DU POINT AU 01-01-1982) A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31-10-1951