Arrêté du 16 février 1982 AGREMENT DES AVENANTS 81-05 ET 81-09 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 12-06-1975 (MESURES EN FAVEUR DES BAS SALAIRES ET VALEUR DU POINT AU 01-12-1981)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000322769
Enactment Date16 février 1982
Publication au Gazette officielJORF du 6 mars 1982, numéro complémentaire
Date de publication06 mars 1982
AGREMENT DES AVENANTS 56 ET 55 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER (PRIMES EXCEPTIONNELS ET CONGES PAYES).
L'AVENANT 81-09 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 12-06-1975 N'EST...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT