Arrêté du 22 janvier 1982 NOMINATION DES MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'EDUCATION POPULAIRE (INEP)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000322770
Enactment Date22 janvier 1982
Publication au Gazette officielJORF du 6 mars 1982, numéro complémentaire
Date de publication06 mars 1982
ILS SONT NOMMES POUR UNE DUREE EQUIVALENTE A LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET...

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