Arrêté du 26 février 1982 CREATION AU MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR D'UN CENTRE D'OBSERVATION ET DE PREVISION RELEVANT DIRECTEMENT DE L'AUTORITE DU MINISTRE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000675135
Date de publication06 mars 1982
Publication au Gazette officielJORF du 6 mars 1982
Enactment Date26 février 1982
TEXTE TOTALEMENT ABROGEIL CONTRIBUE A LA PREPARATION DES DEMISSIONS EN MATIERE DE RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ET EFFECTUE DES ETUDES ET DES RECHERCHES DANS CE DOMAINE.
LE CHEF ET LES MEMBRES...

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