Arrêté du 5 février 1982 RECRUTEMENT DE SPECIALISTES EN QUALITE D'OFFICIER DE RESERVE:

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000675115
Date de publication06 mars 1982
Publication au Gazette officielJORF du 6 mars 1982, numéro complémentaire
Enactment Date05 février 1982
LE CONTROLE DES DIPLOMES,DES TITRES ET QUALIFICATIONS DE NIVEAU COMPARABLE EXIGES DES CANDIDATS EST EFFECTUE PAR LA COMMISSION QUI DONNE SON AVIS POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT DES OFFICIERS,SOUS-OFFICIERS OU OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE.
A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13-07-1977,LES MOTS "PREMIER ALINEA" SONT REMPLACES PAR "DEUXIEME ALINEA"...

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