February 25, 1982
Toutes
- Arrêté du 18 février 1982 MODALITES DE CONTROLE FINANCIER SUR L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTS DE SAINT-MAURICE : IL EST EXERCE PAR LE TRESORIER-PAYEUR DU VAL-DE-MARNE SUR TOUTES LES OPERATIONS SUSCEPTIBLES D'AVOIR DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES REPERCUSSIONS FINANCIERES
- Arrêté du 22 février 1982 MODALITES DE CONTROLE DE LA FLORE SPECIFIQUE DU YAOURT OU YOGHOURT
- Arrêté du 26 janvier 1982 EMOLUMENTS, REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS A COMPTER DU 01-01-1982
- Décret n°82-183 du 18 février 1982 PORTANT PUBLICATION DES ACCORDS DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE, SIGNES A LOME LE 23-03-1976 :
- Arrêté du 9 février 1982 PPE
- Décret du 17 février 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES BANQUES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MINISTRES
- Décret n°82-182 du 12 février 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 01-09-1981 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DU FRANCAIS AU PERSONNEL DES NATIONS UNIES
- Arrêté du 22 février 1982 IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. ESPINASSE GASTON, EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION (M. GASTON DEFFERRE)
- Décret du 23 février 1982 NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES