Arrêté du 26 janvier 1982 EMOLUMENTS, REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS A COMPTER DU 01-01-1982

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000486651
Enactment Date26 janvier 1982
Publication au Gazette officielJORF du 25 février 1982, numéro complémentaire
Date de publication25 février 1982
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT)

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