September 19, 1981
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- Décision Européenne du 17 septembre 1981 S 81946 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL REJETANT LA REQUETE DE M. MANCEL JEAN-FRANCOIS (OPERATIONS ELECTORALES DU 21-06-1981,5EME CIRCONSCRIPTION DE L'OISE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE)
- Décret n°81-862 du 9 septembre 1981 RELATIF AU CREDIT AUX ENTREPRISES:DATE DU BORDEREAU DE CESSION OU DE NANTISSEMENT DE CREANCES PROFESSIONNELLES,NOTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT DE CREDIT AU DEBITEUR DE L'INTERDICTION DE PAYER ENTRE LES MAINS DU SIGNATAIRE DU BORDEREAU
- Décret n°81-864 du 9 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD BILATERAL RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA (ENSEMBLE UNE ANNEXE) SIGNE A PARIS LE 09-06-1980
- Décision Européenne du 17 septembre 1981 S 81-911-929 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL REJETANT LES REQUETES DE MM. MAOULIDA ET GABRIEL TENDANT A CE QU'IL SOIT STATUE SUR LES OPERATIONS ELECTORALES DU 14-06-1981 DANS LA CIRCONSCRIPTION DE MAYOTTE POUR LA DETERMINATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE
- Décret n°81-861 du 9 septembre 1981 MODIFICATION DES ART. 1 (C) ET 4 DU DECRET 79828 DU 18-09-1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA) (RAPPORTEURS PERMANENTS)
- Décret du 18 septembre 1981 NOMINATION DE MM. LEVY FRANCOIS ET RUDEAU RAOUL,MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT A COMPTER DU 05-09-1981
- Décret du 18 septembre 1981 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES DEMANDES DE SOUMISSION POUR CERTAINES PUBLICATIONS PERIODIQUES A UN REGIME PARTICULIER DE TVA (ART. 3 DE LA LOI 771421 DU 27-12-1977):
- Décision Européenne du 17 septembre 1981 S 81941-956-957 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL REJETANT LES REQUETES DE M. VILLEGER,MMES. TOUATI ET CASSEVILLE TENDANT A CE QU'IL SOIT STATUER SUR LES OPERATIONS ELECTORALES DES 14 ET 21-06-1981 (4EME CIRCONSCRIPTION DE L'ISERE) POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE
- Arrêté du 8 août 1981 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES CADRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DU 17-12-1980