Décret n°81-864 du 9 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD BILATERAL RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA (ENSEMBLE UNE ANNEXE) SIGNE A PARIS LE 09-06-1980

JurisdictionFrance
Enactment Date09 septembre 1981
Record NumberJORFTEXT000000698682
Publication au Gazette officielJORF du 19 septembre 1981
Date de publication19 septembre 1981
EN ANNEXE,ROUTES A EXPLOITER PAR L'ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA ET DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE..
ENTREE...

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