Décret du 18 septembre 1981 NOMINATION DE MM. LEVY FRANCOIS ET RUDEAU RAOUL,MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT A COMPTER DU 05-09-1981

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000680435
Date de publication19 septembre 1981
Publication au Gazette officielJORF du 19 septembre 1981, numéro complémentaire
Enactment Date18 septembre 1981
FIN DE MANDAT: 04-09-1984.
M. LEVY EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RATP.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT