March 11, 1981
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- Arrêté du 4 mars 1981 DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT
- Décret n°81-218 du 10 mars 1981 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DES SAFER
- Arrêté du 10 mars 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXTENSION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS (PROCEDURE,AVIS PUBLIES AU JO)
- Décret n°81-220 du 10 mars 1981 RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE REMEMBREMENT AUTRES QUE CEUX NECESSITES PAR LA CREATION D'AUTOROUTES
- Décret n°81-222 du 10 mars 1981 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 28-IV DE LA LOI 80-502 DU 04-07-1980 D'ORIENTATION AGRICOLE, AJOUTANT UN ARTICLE 30-2 AU CODE RURAL
- Décret n°81-215 du 9 mars 1981 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MEMBRES,SECRETAIRES ET RAPPORTEURS DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS REGIONALES TECHNIQUES DE LA SECURITE SOCIALE
- Décision Européenne du 9 mars 1981 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 09-03-1981 REJETANT LA REQUETE DE M. NICOLO TENDANT AU REPORT DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,EN VUE D'ETABLIR L'EGALITE DES CHANCES ENTRE TOUS LES CANDIDATS AVANT LE DEPOT DE LA CANDIDATURE
- Arrêté du 26 février 1981 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE FIXATION DES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL COMPETENTE POUR L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
- Arrêté du 23 février 1981 EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES,MECANIQUES ET ELECTRIQUES,CONNEXES ET SIMILAIRES DE SEINE-ET-MARNE