Arrêté du 23 février 1981 EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES,MECANIQUES ET ELECTRIQUES,CONNEXES ET SIMILAIRES DE SEINE-ET-MARNE

JurisdictionFrance
Enactment Date23 février 1981
Record NumberJORFTEXT000000289840
Publication au Gazette officielJORF du 11 mars 1981, numéro complémentaire
Date de publication11 mars 1981
ACCORDS DU 12-05-1980 (PERSONNEL DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE,GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS ET REMUNERATIONS MINIMALES),ACCORD DU 30-05-1980 (CLASSIFICATION OUVRIERS),AVENANT DU 10-10-1980 (INDEMNISATION...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT