February 04, 1981
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- Arrêté du 28 janvier 1981 INTERIEUR DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
- Arrêté du 19 janvier 1981 M. GEORGES DUTRUC-ROSSET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLES (ONIVIT),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN THIELLET,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Décret du 28 janvier 1981 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ONERA:
- Arrêté du 29 janvier 1981 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR DES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS
- Arrêté du 26 janvier 1981 MM. LOUIS ROBILLARD ET RENE SAORGIN SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES (5EME SECTION:ORGUES HISTORIQUES) EN REMPLACEMENT DE MM. MARCHAL ANDRE,DECEDE ET DE M. FLEURY ANDRE,DEMISSIONNAIRE, POUR LA DUREE DU MANDAT DE CEUX-CI
- Arrêté du 23 janvier 1981 STRUCTURES DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS:
- Arrêté du 28 janvier 1981 M. ANDRE JOUFFRET,CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES EN MISSION EXTRAORDINAIRE, EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES
- Arrêté du 7 janvier 1981 CONDITIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES D'EXECUTION DES MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE BOVINE,OVINE ET CAPRINE:
- Décret n°81-93 du 3 février 1981 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'AIDES EXCEPTIONNELLES AU TITRE DU MAINTIEN EN 1980 DU REVENU DES AGRICULTEURS AYANT INVESTI RECEMMENT: