Arrêté du 26 janvier 1981 MM. LOUIS ROBILLARD ET RENE SAORGIN SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES (5EME SECTION:ORGUES HISTORIQUES) EN REMPLACEMENT DE MM. MARCHAL ANDRE,DECEDE ET DE M. FLEURY ANDRE,DEMISSIONNAIRE, POUR LA DUREE DU MANDAT DE CEUX-CI

JurisdictionFrance
Date de publication04 février 1981
Record NumberJORFTEXT000000458223
Publication au Gazette officielJORF du 4 février 1981, numéro complémentaire
Enactment Date26 janvier 1981
FIN DE MANDAT:29-03-1982.

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