August 07, 1980
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- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
- Décret n°80-624 du 31 juillet 1980 PORTANT APPLICATION DU PARAGRAPHE VI DE L'ART. 45 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1979 (781239) CONCERNANT LES MAJORATIONS DE RENTES VIAGERES SOUSCRITES A COMPTER DU 01-01-1979 AUPRES DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES ET DES COMPAGNIES D'ASSURANCE VIE
- Arrêté du 29 juillet 1980 CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CONSERVATEUR DE 2EME CLASSE DES MUSEES DE FRANCE. (CONCOURS INSTITUES A L'ART. 9 DU DECRET 7051 DU 08-01-1970)
- Arrêté du 29 juillet 1980 CONCOURS INTERNE D'INGENIEUR ELEVE DES TELECOMMUNICATIONS PREVU A L'ART. 8 (3EME) DU DECRET 67715 DU 16-08-1967
- Décret n°80-625 du 4 août 1980 RELATIF AUX FORMALITES DE LA CIRCULATION DES CEREALES POUR LES TRANSPORTS EFFECTUES DES LIEUX DE PRODUCTION A LA FERME
- Arrêté du 7 juillet 1980 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES ET DE REBOISEMENT DE LA REGION MIDI-PYRENEES
- Arrêté du 7 juillet 1980 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE, DE LA CREUSE ET DE LA HAUTE-VIENNE