Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000861758
Date de publication07 août 1980
Publication au Gazette officielJORF du 7 août 1980
Enactment Date04 août 1980
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5-4, 15, 9 (AL. 2: A: "TOUTES DISCIPLINES REUNIES"),ART. 7 (AL. 2 ET 3)Corps classé dans la catégorie "A" Recrutement. Notation et avancement. Discipline. Tableau des mutations. Position de non-activité pour poursuivre ou parfaire des études d’intérêt professionnel. Réintégration Abrogation de l'article 5 du décret n° 79-454 du 11 juin 1979 Texte partiellement abrogé : article 5-1...

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