Arrêté du 7 juillet 1980 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES ET DE REBOISEMENT DE LA REGION MIDI-PYRENEES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000285492
Enactment Date07 juillet 1980
Publication au Gazette officielJORF du 7 août 1980, numéro complémentaire
Date de publication07 août 1980
AVENANT 3 DU 07-05-1980 ET 4 DE LA MEME DATE (BAREME HORAIRE DES REMUNERATIONS).

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