August 01, 1980
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- Décret n°80-607 du 31 juillet 1980 PTE.PORTANT MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION ET DES TARIFS DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR
- Arrêté du 23 juin 1980 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
- Arrêté du 30 juin 1980 MONTANT DES PARTICIPATIONS AUX FRAIS EXPOSES PAR LES ORGANISMES AGREES POUR LE CONTROLE DE LA CONFORMITE AUX REGLEMENTS ET NORMES DE SECURITE EN VIGUEUR DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES INTERIEURES
- Arrêté du 3 juillet 1980 MONTANTS ET CARACTERISTIQUES DES PRETS A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PRIMES
- Arrêté du 29 juillet 1980 BREVET PROFESSIONNEL D'ELECTRONICIEN A 2 OPTIONS (TELECOMMUNICATIONS ET ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE)
- Arrêté du 3 juillet 1980 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES HLM A USAGE LOCATIF
- Arrêté du 3 juillet 1980 OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM
- Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES :
- Arrêté du 10 juin 1980 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ATELIERS ARTISANAUX RURAUX DE MARECHALERIE,FORGE, CHARRONNAGE,CARROSSERIE,REPARATIONS DE MACHINES AGRICOLES DES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE,DE LA CREUSE ET DE LA HAUTE-VIENNE