Arrêté du 3 juillet 1980 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES HLM A USAGE LOCATIF

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000677189
Enactment Date03 juillet 1980
Publication au Gazette officielJORF du 1 août 1980, numéro complémentaire
Date de publication01 août 1980
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-03-1974:
REMPLACEMENT DU TABLEAU DES PRIX DE REVIENT MAXIMA DE BASE BATIMENT ET CHARGE FONCIERE FIGURANT A L'ART. 5.
ADJONCTION D'UN PARAGRAPHE A L'ART. 8 DU MEME ARRETE:MAJORATION DU PRIX DE REVIENT MAXIMUM DE BASE BATIMENT POUR LES LOGEMENTS EQUIPES D'UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE.
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT