January 11, 1980
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- Arrêté du 9 janvier 1980 RELATIVES AUX CALENDRIERS SCOLAIRES. DANS CHAQUE ACADEMIE LA DATE DES VACANCES SCOLAIRES D'ETE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980, AINSI QUE LE CALENDRIER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1980-1981 SERONT ARRETES PAR LE RECTEUR DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE
- Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale (1)
- Arrêté du 17 décembre 1979 HABILITATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE TOUT SERVICE OU ETABLISSEMENT RELEVANT DE SON AUTORITE
- Décret du 2 janvier 1980 NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES :
- Décision Européenne du 9 janvier 1980 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR L'EXAMEN DE LA LOI RELATIVE A LA PREVENTION DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 452658 DU 02-11-1945 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS ET PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
- Arrêté du 20 décembre 1979 RETRIBUTION DES ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
- Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE
- Décret du 2 janvier 1980 M. RAOUL MOREAU, PREFET EST NOMME PRESIDENT DE L'AEROPORT DE PARIS
- Arrêté du 31 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 18 février 1977 ET DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1977 :