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Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date31 décembre 1979
Record NumberJORFTEXT000000329201
Publication au Gazette officielJORF du 11 janvier 1980
Date de publication11 janvier 1980
Texte totalement abrogéART. 1: CE CENTRE NATIONAL EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF,DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE,PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'EDUCATION.
ART. 2: LES MISSIONS ET MOYENS D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE CONFIES AU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE SONT TRANSFERES AU CENTRE NATIONAL.
ART. 3 A 12: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CENTRE NATIONAL.IL EST ADMINISTRE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRIGE PAR UN ADMINISTRATEUR DELEGUE.COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,CHOISI PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EST NOMME PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION.
L'ADMINISTRATEUR DELEGUE EST NOMME PAR DECRET SUR PROPOSITION DU...

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