Arrêté du 20 décembre 1979 RETRIBUTION DES ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

JurisdictionFrance
Enactment Date20 décembre 1979
Record NumberJORFTEXT000000654877
Publication au Gazette officielJORF du 11 janvier 1980, numéro complémentaire
Date de publication11 janvier 1980
ADJONCTION D'UN ARTICLE 11 BIS A L'ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1953 (DUREES FORFAITAIRES DU TEMPS DE VOL POUR LES DIFFERENTS EXAMENS DE BREVETS ET LICENCES DU PERSONNEL NAVIGANT).
MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE A...

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