December 10, 1978
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- Arrêté du 24 novembre 1978 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
- Arrêté du 5 décembre 1978 FIXATION DU TAUX D'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES
- Décret n°78-1150 du 9 décembre 1978 EMPRUNT 8,80% 1978
- Décret n°78-1151 du 1 décembre 1978 GIM
- Décret n°78-1149 du 7 décembre 1978 FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES MISSIONS EFFECTUEES DANS LES TOM PAR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT EN SERVICE EN METROPOLE
- Décret n°78-1148 du 7 décembre 1978 RELATIF AU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE PREVU PAR L'ART. L761-14 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE