November 14, 1978
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- Décret n°78-1075 du 10 novembre 1978 MODIFIANT LE TARIF DES ANNONCES ET INSERTIONS AU JO A COMPTER DU 01-01-1979
- Décret du 8 novembre 1978 FIXANT LA SUPERFICIE MINIMALE POUR LAQUELLE LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER DU MAINE EST SUSCEPTIBLE DE S'APPLIQUER DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MAYENNE ET DE LA SARTHE
- Décret n°78-1078 du 2 octobre 1978 APPROUVANT LE FASCICULE NO 70 "CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES" DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES PASSEES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE D'AGREMENT ET UNE PROCEDURE DE VERIFICATION DU CONTROLE EN USINE DES TUYAUX D'ASSAINISSEMENT
- Décret n°78-1076 du 10 novembre 1978 MODIFIANT LE TARIF DES INSERTIONS AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A COMPTER DU 01-01-1979
- Arrêté du 12 octobre 1978 COMMISSION DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES
- Décret n°78-1074 du 10 novembre 1978 FIXANT LES TARIFS DES ABONNEMENTS AUX PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JO A COMPTER DU 01-01-1979
- Arrêté du 7 novembre 1978 MODIFICATION DES ART. 1E & 2 DE L'ARRETE DU 20-01-1965
- Décret n°78-1077 du 10 novembre 1978 MODIFIANT LE TARIF DES INSERTIONS AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES, A COMPTER DU 01-01-1979
- Arrêté du 7 novembre 1978 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES