Arrêté du 7 novembre 1978 MODIFICATION DES ART. 1E & 2 DE L'ARRETE DU 20-01-1965

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000487601
Date de publication14 novembre 1978
Publication au Gazette officielJORF du 14 novembre 1978, numéro complémentaire
Enactment Date07 novembre 1978
(COMMISSION NO 11 : TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE ET DES SERVICES COMMUNS ET EXPERT DE...

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