Arrêté du 12 octobre 1978 COMMISSION DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000671757
Date de publication14 novembre 1978
Publication au Gazette officielJORF du 14 novembre 1978, numéro complémentaire
Enactment Date12 octobre 1978
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1948 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) ET NOMINATION DE MEMBRES DE CETTE COMMISSION.

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