Décret n°78-1078 du 2 octobre 1978 APPROUVANT LE FASCICULE NO 70 "CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES" DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES PASSEES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE D'AGREMENT ET UNE PROCEDURE DE VERIFICATION DU CONTROLE EN USINE DES TUYAUX D'ASSAINISSEMENT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000519405
Date de publication14 novembre 1978
Publication au Gazette officielJORF du 14 novembre 1978
Enactment Date02 octobre 1978
ABROGATION DU DECRET 71701 DU 4 août 1971 MAIS POUR L'APPLICATION DU FASCICULE 70 TOUT PRODUIT AGREE SELON LA PROCEDURE DU DECRET 71701 SERA REPUTE L'ETRE EN APPLICATION DU PRESENT DECRET TANT QUE LA...

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