August 27, 1978
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- Décret n°78-881 du 22 août 1978 FIXE LE REGIME FINANCIER DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1978-1979
- Décret n°78-882 du 22 août 1978 TAUX DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES, SEMOULES, GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1978-1979
- Décret n°78-875 du 22 août 1978 MODIFIANT LE DECRET 50267 DU 03-03-1950 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret n°78-879 du 22 août 1978 MODIFIANT LE DECRET 75721 DU 6 août 1975 CREANT SUR LES CEREALES UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
- Décret n°78-886 du 22 août 1978 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES POUR LA CAMPAGNE 1978-1979
- Décret n°78-878 du 22 août 1978 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES, PENDANT LA CAMPAGNE 1978-1979 ET PERCUES AU PROFIT DE L'ONIC
- Décret n°78-885 du 22 août 1978 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 71663 DU 11 août 1971 INSTITUANT UNE TAXE SOCIALE DE SOLIDARITE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES AU PROFIT DE LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES
- Décret n°78-884 du 22 août 1978 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 75724 DU 6 août 1975 CREANT SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
- Circulaire du 16 août 1978 APPLICATION DU DECRET 78399 DU 20-03-1978 (PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VOYAGE BONIFIES DES CONGES DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES CIVILS D'OUTRE-MER)