March 10, 1978

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Décret n°78-265 du 8 mars 1978 DISPENSE DE DIPLOME

Arrêté du 8 mars 1978 MODALITES D'ACQUISITION DES UNITES DE VALEUR DE DEUXIEME ANNEE DE PREMIER CYCLE, DE DEUXIEME CYCLE ET DE TROISIEME CYCLE DES ETUDES D'ARCHITECTURE

Décret n°78-264 du 9 mars 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 67556 DU 12-07-1967 PORTANT DEROGATION DANS LA REGION PARISIENNE AUX REGLES D'ORGANISATION JUDICIAIRE ET RELATIF AUX HUISSIERS DE JUSTICE

Décret n°78-270 du 8 mars 1978 MODIFICATION DU TITRE, DE L'ART. 1ER, DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 2 DU DECRET 7388 DU 26-01-1973 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE LA MERE AU FOYER :

Décret n°78-261 du 8 mars 1978 PORTANT RETABLISSEMENT DE CERTAINS TRIBUNAUX PARITAIRES DES BAUX RURAUX (DE BRIOUDE, DU PUY ET D'YSSINGEAUX)

Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d’architecture

Décret n°78-269 du 8 mars 1978 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE

Arrêté du 20 février 1978 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Arrêté du 27 février 1978 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL