Arrêté du 20 février 1978 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

JurisdictionFrance
Date de publication10 mars 1978
Record NumberJORFTEXT000000487555
Publication au Gazette officielJORF du 10 mars 1978, numéro complémentaire
Enactment Date20 février 1978
TEXTE TOTALEMENT ABROGE(APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73243 DU 06-03-1973).

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