Décret n°78-265 du 8 mars 1978 DISPENSE DE DIPLOME
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 10 mars 1978 |
| Enactment Date | 08 mars 1978 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 10 mars 1978 |
| Record Number | JORFTEXT000000874151 |
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 2 A 16)FIXANT LE REGIME DES ETUDES CONDUISANT AUX DIPLOMES D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 62179 DU 16 février 1962, EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
ABROGE LES DECRETS...
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 62179 DU 16 février 1962, EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
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