Décret n°78-265 du 8 mars 1978 DISPENSE DE DIPLOME

JurisdictionFrance
Date de publication10 mars 1978
Enactment Date08 mars 1978
Publication au Gazette officielJORF du 10 mars 1978
Record NumberJORFTEXT000000874151
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 2 A 16)FIXANT LE REGIME DES ETUDES CONDUISANT AUX DIPLOMES D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 62179 DU 16 février 1962, EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
ABROGE LES DECRETS...

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