March 07, 1978
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- Arrêté du 31 janvier 1978 REFORME DE L'ORGANISATION ET DU REGLEMENT DES EPREUVES DU BREVET SPORTIF POPULAIRE
- Arrêté du 21 février 1978 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE
- Décret n°78-241 du 6 mars 1978 RELATIF AU RATTACHEMENT DES MEMBRES DE LA FAMILLE DES ASSURES SOCIAUX POUR LE BENEFICE DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE
- Arrêté du 20 février 1978 RESERVOIRS UTILISES A L'EMMAGASINAGE DE L'AMMONIAC LIQUEFIE SOUS UNE PRESSION AU PLUS EGALE A QUATRE BARS
- Arrêté du 21 février 1978 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE
- Décret n°78-237 du 22 février 1978 MODIFICATION DES ART. 2 A 5 (CORPS DES PERSONNELS TECHNIQUES),
- Décret n°78-239 du 27 février 1978 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PETIT CHABLIS"
- Décret n°78-240 du 28 février 1978 RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE AINSI QU'AU CALCUL DES COTISATIONS DES REGIMES AGRICOLES DE PRESTATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES POUR 1978
- Arrêté du 23 février 1978 FIXATION TEMPORAIRE POUR 1978 DE CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R351-26 DU CODE DU TRAVAIL (LIMITE D'HEURES DE TRAVAIL POUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS PUBLIQUES POUR PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI)