Décret n°78-239 du 27 février 1978 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PETIT CHABLIS"

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000863438
Date de publication07 mars 1978
Publication au Gazette officielJORF du 7 mars 1978
Enactment Date27 février 1978
LE DECRET DU 24 NOVEMBRE 1976 RELATIF AU "PETIT CHABLIS" EST RAPPORTE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 5 JANVIER 1944. DETERMINATION DE L'AIRE DE...

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