February 22, 1978
Toutes
- Arrêté du 15 février 1978 REPRESENTATION DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES CEREALES AU SEIN DU CONSEIL CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
- Arrêté du 14 février 1978 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE
- Décret n°78-182 du 14 février 1978 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
- Arrêté du 14 février 1978 INSTITUT FRANCAIS DE RESTAURATION DES OEUVRES D'ART
- Arrêté du 7 février 1978 HABILITATION DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE D'INSTITUER DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE D'ETAT
- Arrêté du 6 février 1978 PCM
- Décret du 16 février 1978 FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES AU VOISINAGE DE CENTRES RADIOELECTRIQUES
- Arrêté du 2 février 1978 CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE
- Arrêté du 17 février 1978 CREATION DU CREDIT. ORGANISATION DE LA CAISSE CENTRALE. REGIME DES PRETS ET AVANCES. RESERVES