January 05, 1978
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- Arrêté du 6 décembre 1977 portant application des dispositions du décret n° 77-1045 du 13 septembre 1977 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime
- Décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation du travail et aux titres requis pour l'exercice des fonctions d'officier sur les engins dont la sustentation est assurée en tout ou partie par les forces autres qu'hydrostatiques
- Arrêté du 1 janvier 1978 TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE DU CUIR
- Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 RELATIVE A LA RESPONSABILITE ET A L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION
- Loi n°78-10 du 4 janvier 1978 RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES
- Arrêté du 16 décembre 1977 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
- Arrêté du 9 décembre 1977 COMMISSION DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LA SECURITE DANS LES MINES ET CARRIERES (ANCIENNEMENT : SUR LE GRISOU ET LES EXPLOSIFS DANS LES MINES)
- Arrêté du 18 novembre 1977 APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT)
- Arrêté du 6 décembre 1977 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 771045 DU 13-09-1977. (DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME)