Décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation du travail et aux titres requis pour l'exercice des fonctions d'officier sur les engins dont la sustentation est assurée en tout ou partie par les forces autres qu'hydrostatiques
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000703399 |
| Date de publication | 05 janvier 1978 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 5 janvier 1978 |
| Enactment Date | 28 décembre 1977 |
Transposition complète de la directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de...
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