Décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation du travail et aux titres requis pour l'exercice des fonctions d'officier sur les engins dont la sustentation est assurée en tout ou partie par les forces autres qu'hydrostatiques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000703399
Date de publication05 janvier 1978
Publication au Gazette officielJORF du 5 janvier 1978
Enactment Date28 décembre 1977
Transposition complète de la directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de...

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