Arrêté du 6 décembre 1977 portant application des dispositions du décret n° 77-1045 du 13 septembre ‎‎1977 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime

JurisdictionFrance
Enactment Date06 décembre 1977
Record NumberJORFTEXT000000487324
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 1978, numéro complémentaire
Date de publication05 janvier 1978
TEXTE TOTALEMENT ABROGE

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