Arrêté du 18 novembre 1977 APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT)

JurisdictionFrance
Date de publication05 janvier 1978
Record NumberJORFTEXT000000671226
Publication au Gazette officielJORF du 5 janvier 1978, numéro complémentaire
Enactment Date18 novembre 1977
MODIFICATION DE L'ART. 3 (RELATIF A L'OBJET DE LA COMPAGNIE) DES STATUTS DE LA COMPAGNIE.

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