December 21, 1977
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- Arrêté du 21 novembre 1977 VACCINATIONS CONTRE LA VARIOLE ET LE CHOLERA : NOUVELLES MODALITES DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS INTERNATIONAUX AUTHENTIFIES PAR LES MEDECINS INSCRITS AU CONSEIL DE L'ORDRE
- Arrêté du 12 décembre 1977 MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL
- Arrêté du 6 décembre 1977 SUPERFICIES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMUL D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
- Arrêté du 20 octobre 1977 CONSEIL NATIONAL DU FROID
- Loi n°77-1393 du 20 décembre 1977 TENDANT A ABROGER LE DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L31125 DU CODE DES COMMUNES RELATIF AU REGIME JURIDIQUE DE CERTAINS TERRAINS COMMUNAUX. (ADMINISTRATION DE LA COMMUNE : BIENS COMMUNAUX)
- Arrêté du 10 novembre 1977 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES ACTIONS MEDICALES ET MEDICO-SOCIALES DE PREVENTION INDIVIDUELLE
- Arrêté du 12 décembre 1977 NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION SANITAIRE DU CHEPTEL, AU COMITE CONSULTATIF DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE, A LA COMMISSION GENERALE DE LA COMMISSION NATIONALE VETERINAIRE
- Arrêté du 6 décembre 1977 SUPERFICIES D'EQUIVALENCE ET COEFFICIENTS DE REFERENCE POUR LES EXPLOITATIONS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
- Décret n°77-1396 du 7 décembre 1977 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 62157 DU 07-02-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE