Arrêté du 21 novembre 1977 VACCINATIONS CONTRE LA VARIOLE ET LE CHOLERA : NOUVELLES MODALITES DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS INTERNATIONAUX AUTHENTIFIES PAR LES MEDECINS INSCRITS AU CONSEIL DE L'ORDRE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000483006
Date de publication21 décembre 1977
Publication au Gazette officielJORF du 21 décembre 1977
Enactment Date21 novembre 1977
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-03-1951 (MENTIONS DEVANT ETRE PORTEES PAR LE CACHET APPLIQUE PAR LE MEDECIN VACCINATEUR EN VUE DE L'AUTHENTIFICATION DES...

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