Arrêté du 12 décembre 1977 NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION SANITAIRE DU CHEPTEL, AU COMITE CONSULTATIF DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE, A LA COMMISSION GENERALE DE LA COMMISSION NATIONALE VETERINAIRE

JurisdictionFrance
Date de publication21 décembre 1977
Enactment Date12 décembre 1977
Publication au Gazette officielJORF du 21 décembre 1977, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000858618
ABROGE L'ARRETE DU 24-01-1974 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 06-06-1975.

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