July 20, 1977
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- Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADMINISTRATEURS DE 1E CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES
- Arrêté du 1 juillet 1977 COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE, ET DU BAS-LANGUEDOC
- Loi n°77-804 du 19 juillet 1977 CONCERNANT CERTAINS CONTRATS DE FOURNITURE ET D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE ET RELATIF AUX ECONOMIES D'ENERGIE
- LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
- Décret n°77-811 du 13 juillet 1977 MODIFIANT LE DECRET 65773 DU 09-09-1965 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TITULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
- Loi n°77-807 du 19 juillet 1977 MODIFIANT L'ART. 6 DE L'ORDONNANCE 58100 DU 17-11-1958 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES,EN VUE DE PRECISER LES MOYENS D'ACTION DES COMMISSIONS D'ENQUETE ET DE CONTROLE
- Arrêté du 8 juillet 1977 ENQUETEUR, REMUNERATION
- Arrêté du 30 juin 1977 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
- Décret n°77-816 du 30 juin 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. L231-2 ET L231-3-2 DU CODE DU TRAVAIL. TRAVAIL PAR EQUIPES SUCCESSIVES