July 13, 1977
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- Loi n°77-774 du 12 juillet 1977 TENDANT A ACCORDER AUX FEMMES ASSUREES AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE,ATTEIGNANT L'AGE DE 60 ANS,LA PENSION DE VIEILLESSE AU TAUX NORMALEMENT APPLICABLE A 65 ANS
- Arrêté du 6 juin 1977 MODIFICATION DU RENVOI (4) DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 3 MARS 1965
- Arrêté du 13 juin 1977 TITULARISATION DES AUXILIAIRES DES OFFICES D'HLM
- Loi n°77-765 du 12 juillet 1977 INSTITUANT UN COMPLEMENT FAMILIAL SE SUBSTITUANT A L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE, A L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER ET A L'ALLOCATION POUR FRAIS DE GARDE A COMPTER DU 01-01-1978
- Décret n°77-775 du 4 juillet 1977 MODIFICATION DES ART. 4, 5, 15, 16, 19, 20, 24, 25, ADJONCTION DES ART. 4 BIS, 16 A 16-6 DU DECRET 621004 DU 24-08-1962
- Arrêté du 8 juin 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1975
- Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES
- Décret n°77-778 du 7 juillet 1977 RELATIF AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER
- Arrêté du 30 juin 1977 CREATION A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC) DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)