Arrêté du 6 juin 1977 MODIFICATION DU RENVOI (4) DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 3 MARS 1965

JurisdictionFrance
Enactment Date06 juin 1977
Date de publication13 juillet 1977
Publication au Gazette officielJORF du 13 juillet 1977
Record NumberJORFTEXT000000488747
MODIFICATION DES RENVOIS (1) ET (4) DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 10 AVRIL 1974
ECHELONNEMENT INDICIAIRE POUR CERTAINS EMPLOIS DE L'OPHLM.

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