Décret n°77-778 du 7 juillet 1977 RELATIF AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER

JurisdictionFrance
Date de publication13 juillet 1977
Record NumberJORFTEXT000000516068
Publication au Gazette officielJORF du 13 juillet 1977
Enactment Date07 juillet 1977
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGATION DU DECRET 65701 DU 16-08-1965 ET DU REGLEMENT Y ANNEXE. (PREVENTION DES ABORDAGES EN MER).

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