December 08, 1972
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- Arrêté du 6 décembre 1972 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE SUIVRE L'APPLICATION DES MESURES DE DECONCENTRATION
- Décret du 7 décembre 1972 OFFICE DE COOPERATION ET D'ACCUEIL UNIVERSITAIRE
- Arrêté du 28 novembre 1972 THEATRES MUNICIPAUX
- Arrêté du 28 novembre 1972 COMPLETE L'ARTICLE 15 DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1969
- Décret n°72-1080 du 6 décembre 1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS, A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES GROUPES PERMANENTS ET COMITES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret n°72-1086 du 30 novembre 1972 COMMISSION CHARGEE DE VERIFIER LA REGULARITE DES JURYS AYANT DECERNE LE DIPLOME D'ARCHITECTE DEPUIS 1968
- Décret n°72-1088 du 30 novembre 1972 MODIFIANT LE DECRET 68387 DU 18-04-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICES DES MINES)
- Arrêté du 17 novembre 1972 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-03-1970
- Arrêté du 6 décembre 1972 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'EGARD DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE