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Décret n°72-1088 du 30 novembre 1972 MODIFIANT LE DECRET 68387 DU 18-04-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICES DES MINES)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date30 novembre 1972
Record NumberJORFTEXT000000514952
Publication au Gazette officielJORF du 8 décembre 1972
Date de publication08 décembre 1972
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARTICIPATION A TOUTES LES ACTIVITES DU SERVICE DES MINES),
DE L'ART. 6 (PERSONNES AUXQUELLES EST OUVERT LE CONCOURS),
DE L'ART. 10 (AVANCEMENT DE CLASSE ET D'ECHELON DES ASSISTANTS TECHNIQUES ; NOMINATIONS AUX GRADES DE CHEF DE SECTION ET DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL),
DE L'ART. 11 (PERSONNEL POUVANT ETRE PROMU CHEF DE SECTION),
DE L'ART. 12 (CHEFS DE SECTION POUVANT ETRE INSCRITS AU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL),
DE...

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